Politique Praticien-Client
sur la protection des données personnelles

(mise à jour 31/05/22)

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est Aude ARGENSON E.I. exerçant en Entreprise Individuelle.

Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire SIRET est : 892 737 693 00028

Le Code APE est : 8690 F Activité de santé humaine non classées.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :

35 Rue Jean Julien Trélis – 30100 ALES

L’adresse électronique de contact est la suivante : audeargenson.naturopathe@gmail.com.

Le responsable est joignable au numéro suivant : 06 48 20 50 08.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite

« Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux clients du praticien.

Finalités (à quoi servent les données collectées)

Le traitement a pour objet et finalité l’exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.

Le traitement a également pour finalité(s) :

• l’envoi d’une newsletter
• prise de rendez-vous en ligne
  
• abonnement au blog du site web
• l’organisation d’ateliers, formations ou séminaires

Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.

Pour l’envoi de newsletters et l’organisation d’ateliers ou séminaires aux clients, la base légale est le contrat conclu, puis l’intérêt légitime. La base légale est le consentement lorsqu’il s’agit d’un ancien client de plus de 3 ans.

Pour le traitement de données de santé éventuelle : la base légale est le consentement du client.

Durée de conservation des données

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les données client sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

• Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique),
• Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc),
• Données de santé dans certains cas,
• Données bancaires.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée, sauf si le client réserve son rdv en ligne.

Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Aude ARGENSON E.I. Naturopathe

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :

Utilisation d’un DD externe avec mot de passe sécurisé pour le traitement des données clients, et support d’aide à la consultation naturopathique et administrative. (Coordonnées clients, questionnaire d’hygiène vitale, programme d’hygiène vitale, comptabilité, prise de rendez-vous, facturation…)

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement peut réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :

• vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données

ou

• avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP ou
• dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :

Aude ARGENSON Entreprise Individuelle (E.I.)

35 rue Jean Julien Trélis – 30100 ALES –  tél : 06 48 20 50 08

mail : audeargenson.naturopathe@gmail.com.

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte